Conditions d’utilisation des Récompenses Skip

Conditions d’utilisation des Récompenses Skip

  1. Programme de Récompenses Skip : Aperçu

    1. Le programme de Récompenses Skip est offert à l’entière discrétion de SkipTheDishes Restaurant Services Inc. (« Skip ») sous le régime des présentes Conditions d’utilisation des Récompenses Skip de la manière énoncée ci-après (les « Conditions d’utilisation des récompenses »). Les présentes Conditions d’utilisation des récompenses régissent le programme de récompenses, notamment la relation entre Skip et les membres du programme de récompenses (collectivement, les « Membres du programme de récompenses » ou les « Membres », et individuellement, un « Membre du programme de récompenses », un « Membre », « vous », « votre » ou « vos »), ainsi que la manière dont les Membres gèrent leurs comptes et dont ils accumulent et échangent leurs points de Récompenses Skip (les « Points »). Par souci de clarté, précisons que les Points ne sont pas des Crédits Skip.

    2. Le programme de Récompenses est une composante de la plateforme Skip qui n’est offerte qu’aux Membres. En acceptant les (Conditions d’utilisation de la plateforme Skip)[https://www.skipthedishes.com/fr/terms-of-service] (les « Conditions d’utilisation de Skip »), vous serez réputé avoir également accepté les présentes Conditions d’utilisation des récompenses, comme il est précisé dans les Conditions d’utilisation de Skip. Cependant, vous avez seulement le droit de participer au programme de récompenses si vous respectez les critères d’admissibilité et que vous devenez un Membre conformément à l’article 2 ci-après.

    3. Les présentes Conditions d’utilisation des récompenses font partie intégrante de votre entente avec nous, conjointement avec les Conditions d’utilisation de Skip, la (Politique de confidentialité)[https://www.skipthedishes.com/fr/privacy-policy], et les autres conditions qui pourraient faire partie de votre entente avec nous de temps à autre. La participation au programme de récompenses est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses, ainsi qu’aux autres conditions susmentionnées. En cas d’incompatibilité entre les présentes Conditions d’utilisation des récompenses et les Conditions d’utilisation de Skip, les Conditions d’utilisation de Skip prévaudront.

    4. Les termes en majuscules utilisés dans les présentes Conditions d’utilisation des récompenses sans y être définis ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d’utilisation de Skip.

  2. Adhésion et admissibilité des Membres

    1. La participation au programme de récompenses est gratuite et, pourvu que vous y soyez admissible, l’adhésion se fait automatiquement : a) lorsque nous acceptons votre demande de création de compte Skip, si cette dernière est soumise après l’entrée en vigueur de la version initiale des présentes Conditions d’utilisation des récompenses; ou b) à l’entrée en vigueur des présentes Conditions d’utilisation des récompenses ou autrement au moment où vous êtes lié par elle, si vous détenez déjà un compte Skip à cette date.

    2. Pour être admissible à participer au programme de récompenses, vous devez : a) être admissible à un compte Skip conformément aux Conditions d’utilisation de Skip; b) détenir un compte Skip ou en avoir fait la demande; c) être habilité à accepter les présentes Conditions d’utilisation des récompenses; et d) avoir votre domicile dans un territoire qui autorise la participation au programme de récompenses conformément aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses. Le programme de récompenses ne vise à être utilisé qu’au Canada.

    3. Skip utilise vos renseignements personnels à des fins d’administration du programme de récompenses. En adhérant au programme de récompenses, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos données personnelles par Skip, en conformité avec notre Politique de confidentialité, les présentes Conditions d’utilisation des récompenses, les Conditions d’utilisation de Skip, et les autres documents qui font partie de votre entente avec nous. Sans restreindre la portée générale de la Politique de confidentialité, les renseignements personnels que nous utilisons aux fins d’administration du programme de récompenses peuvent comprendre : a) vos nom, numéro de téléphone et adresse de courriel afin d’administrer votre compte; et b) des renseignements personnels supplémentaires et facultatifs que nous pourrions vous demander de temps à autre et que vous avez le choix de nous fournir, comme votre adresse postale et votre date de naissance, afin de déterminer votre admissibilité aux offres, aux Points, aux récompenses et aux autres avantages dont vous bénéficiez dans le cadre du programme de récompenses. Nous consultons également votre historique de commandes conjointement avec les renseignements susmentionnés afin de déterminer votre admissibilité aux offres, aux Points, aux récompenses et aux autres avantages dont vous bénéficiez dans le cadre du programme de récompenses.

    4. Les Points ne sont liés qu’à un seul compte Skip. À moins d’une autorisation expresse de Skip, personne ne peut accumuler ni échanger des Points, ni par ailleurs être Membre du programme de récompenses à moins de détenir un compte Skip unique conformément aux Conditions d’utilisation de Skip.

    5. Nous nous réservons le droit de limiter à tout moment l’accès au programme de récompenses ou son utilisation : a) à des personnes pour leur usage personnel seulement; et b) à un compte par personne. De plus, les employés, les agents et les représentants de Skip ou des membres de son groupe peuvent de temps à autre être exclus de certains avantages du programme de récompenses.

  3. Accumulation de Points

    1. Le programme de récompenses est un moyen pour Skip de récompenser et de remercier ses clients pour leurs commandes. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation des récompenses :

      • Les Membres peuvent accumuler des Points et passer à un niveau supérieur comme il est précisé à l’article 4 ci-après (un « Niveau ») en passant des commandes sur la plateforme Skip qui sont admissibles à l’accumulation de Points d’après les présentes Conditions d’utilisation des récompenses (les « Commandes admissibles ») ou en posant certains autres gestes dans le cadre du programme de récompenses;

      • Chaque Niveau permet aux Membres d’accumuler des Points avec des Commandes admissibles au taux associé à ce Niveau, et peut également donner aux Membres le droit à des avantages supplémentaires que Skip détermine de temps à autre à son entière discrétion, tant que le Membre concerné maintient le Niveau en question;

      • Les Membres peuvent échanger leurs Points contre certains avantages et récompenses, notamment pour créditer des Commandes payables en récompenses. Une « Commande payable en récompenses » s’entend d’une commande passée sur la plateforme Skip pour laquelle le Membre a la possibilité de payer, en totalité ou en partie, en échangeant des Points conformément aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses.

    2. Les moyens d’accumuler des Points sont les suivants :

      • Offres promotionnelles

      De temps à autre, Skip peut accorder, à son entière discrétion, des Points aux Membres au moyen de promotions qui peuvent être offertes pour une durée limitée (des « Offres promotionnelles de points »). Les Offres promotionnelles de points seront assujetties aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses, ainsi qu’à toute condition supplémentaire qui pourrait être communiquée au moment de l’Offre promotionnelle de points. Précisons que Skip n’a aucune obligation de faire des Offres promotionnelles de points.

      Les Offres promotionnelles de Points peuvent comprendre des offres « multiplicatrices » (des « Multiplicateurs de Points ») permettant aux Membres d’accumuler des Points sur les Commandes admissibles. Si plus d’un Multiplicateur de Points est applicable, seul le Multiplicateur de Points le plus élevé s’appliquera.

    3. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation des récompenses, le nombre de Points qu’un Membre accumule est ajouté au solde de Points associé à son compte Skip. Les Points accumulés en lien avec une Commande admissible sont calculés puis appliqués à un compte Skip : a) seulement après confirmation, selon les dossiers de Skip, que la Commande admissible a été complétée sur la plateforme Skip; et b) en fonction des règles d’accumulation des Points auxquelles le Membre et la Commande admissible sont assujettis (comme celles qui concernent le Niveau et les Offres promotionnelles de points) au moment où la Commande admissible est complétée et comptabilisée; et non en fonction de l’heure à laquelle la Commande admissible a été passée. Par souci de clarté, précisons qu’aucun Point n’est accordé pour des commandes annulées, non livrées, non ramassées, retournées ou autrement incomplètes, sauf à l’entière discrétion de Skip.

    4. Après avoir passé une Commande admissible, votre compte Skip pourrait être mis à jour pour afficher des Points dits « en suspens » (des « Points en suspens »). Les Points en suspens ne sont pas encore des Points, et ne peuvent donc pas être utilisés. Le montant des Points en suspens reflète seulement le nombre de Points que vous accumulerez si la ou les Commandes admissibles sont complétées. Des Points peuvent également être affichés comme des Points en suspens pendant un certain temps après que vous avez complété la Commande admissible à laquelle ils sont associés tandis que nous traitons leur ajout à votre compte Skip. Les Points en suspens peuvent être retirés de votre compte si votre Commande admissible n’est pas complétée ou si vous perdez par ailleurs le droit de les accumuler.

    5. En règle générale, les Points sont tous ajoutés à votre compte dans les vingt-quatre (24) heures suivant leur accumulation, mais ils peuvent prendre jusqu’à une (1) semaine dans certains cas. Skip n’est pas responsable envers vous de tout retard dans l’ajout de Points à votre compte Skip.

    6. Si vous accumulez des Points d’une manière non permise par les présentes Conditions d’utilisation des récompenses, Skip peut juger, à son entière discrétion, que de tels Points sont invalides puis les annuler, ce qui entraînera leur suppression de votre compte Skip, sans préjudice des autres droits de Skip.

    7. Vous ne pouvez pas détenir plus de 40 000 Points à tout moment (le « Plafond de points »). Une fois que le nombre total de vos Points atteint le Plafond de points, vous devez échanger des Points afin de conserver le droit d’en accumuler. Nous nous réservons le droit de hausser ou de baisser le Plafond de points à tout moment, sous réserve des lois applicables.

  4. Niveau de récompenses

    1. Chaque Membre a un Niveau associé à son compte. Le Niveau du Membre établit le nombre de Points que le Membre accumule sur les Commandes admissibles (soit le Facteur de niveau) et peut de temps à autre apporter au Membre des avantages supplémentaires, que Skip détermine à son entière discrétion (les « Avantages supplémentaires de niveau »). Les Membres peuvent accéder à un Niveau supérieur en passant de multiples Commandes admissibles dans un seul mois civil conformément au présent article 4, ou en posant d’autres gestes que Skip peut demander à son entière discrétion de temps à autre.

    2. Les deux Niveaux sont les suivants : Niveau 1, « Orange » et Niveau 2, « Or ».

    3. De temps à autre, Skip peut changer le nom associé à chaque Niveau et, sous réserve des lois applicables, elle peut ajouter, retirer ou modifier les Niveaux, ainsi qu’apporter des modifications corrélatives aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses à son entière discrétion. Précisons que les Niveaux peuvent avoir des Facteurs de niveau identiques ou différents.

    4. Au moment de son adhésion au programme de récompenses, chaque Membre commence au Niveau 1.

    5. Un Membre passe du Niveau 1 au Niveau 2 une fois qu’il a complété deux (2) Commandes admissibles en un seul mois civil. Le Membre maintient le Niveau 2 pour le reste du mois civil au cours duquel il a atteint ce Niveau, et pour tout le mois civil suivant.

    6. Au début de chaque mois civil, le Membre retombe au Niveau 1 s’il n’a pas complété assez de Commandes admissibles au cours du mois civil précédent pour passer au Niveau 2, ou s’il n’a pas autrement posé les gestes lui permettant de passer au Niveau supérieur. Par exemple :

      • Un Membre qui entame le mois de septembre au Niveau 2, parce qu’il a complété deux (2) Commandes admissibles pendant le mois d’août, retombera au Niveau 1 le 1er octobre s’il ne complète pas au moins deux (2) Commandes admissibles pendant le mois de septembre.

      • Cependant, si le Membre mentionné au paragraphe a) qui précède complète deux (2) Commandes admissibles au cours du mois de septembre, il maintiendra le Niveau 2 pour le mois d’octobre.

    7. Les mois civils sont établis en fonction de l’heure du Centre, à Winnipeg au Manitoba. Une Commande admissible est réputée avoir été passée au cours d’un mois civil particulier si les dossiers de Skip affichent qu’elle a été complétée pendant ce mois civil. Skip ne sera responsable envers aucun Membre ni aucune autre personne si elle manque d’assigner une Commande admissible à un mois civil en particulier, que ce manquement découle d’une livraison qui arrive plus tôt ou plus tard que prévue, d’un manquement ou d’un retard du coursier ou du restaurant à marquer une commande comme étant complétée, ou autrement.

    8. La mise à jour de votre Niveau peut prendre jusqu’à vingt-quatre (24) heures après avoir complété la Commande admissible ou posé un autre geste vous permettant de passer à un Niveau supérieur. Vous ne pourrez pas profiter des avantages associés à un Niveau supérieur (soit les Facteurs de niveau et les Avantages supplémentaires de niveau) tant que nos dossiers n’afficheront pas que vous êtes passé à ce Niveau.

    9. Tout Avantage supplémentaire de niveau que Skip choisit d’offrir de temps à autre est fourni à son entière discrétion. Les Avantages supplémentaires de niveau peuvent être assujettis à des modalités et restrictions supplémentaires. Skip se réserve le droit de modifier ou de révoquer les Avantages supplémentaires de niveau à tout moment.

  5. Échange de Points

    1. « Échanger des points » s’entend d’utiliser vos Points pour payer, en totalité ou en partie, des Commandes payables en récompenses sur la plateforme Skip, en sélectionnant l’option appropriée lorsque vous passez à la caisse ou en suivant les directives données sur la plateforme Skip. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation des récompenses (y compris les exclusions énoncées à l’article 7 ci-après), vous pouvez échanger des Points contre des Commandes payables en récompenses, ou à toute autre fin dont nous pourrions vous aviser de temps à autre (des « Offres de récompenses supplémentaires »).

    2. Lorsque vous échangez des Points, le nombre de Points échangés est déduit du solde de Points associé à votre compte Skip. Lorsque vous échangez des Points en lien avec une Commande payable en récompenses, les Points sont déduits de votre compte Skip au moment où vous passez la Commande payable en récompenses.

    3. Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation des récompenses, chaque groupe de deux mille cinq cents (2 500) Points qui est détenu par un Membre peut être échangé contre un crédit de deux dollars cinquante (2,50 $) sur une Commande payable en récompenses. Vous pouvez échanger de plusieurs groupes de Points à la fois, par tranches de 2 500, 5 000, 10 000 ou 15 000 Points seulement, contre des crédits de 2,50 $ par 2 500 Points, jusqu’au nombre maximal de Points que nous vous permettons d’échanger et que vous détenez dans votre compte Skip. Par souci de clarté, précisons que le nombre minimal de Points que vous pouvez échanger est 2 500, et que vous ne pouvez pas échanger de Points tant que vous n’en avez pas accumulé au moins 2 500 dans un seul compte Skip. Sous réserve des lois applicables, Skip se réserve le droit : a) de diminuer le nombre de Points par tranche minimale échangeable; b) d’ajouter des tranches échangeables aux groupes de Points que vous pouvez échanger; et c) d’augmenter le nombre de Points par tranche minimale échangeable ou de vous empêcher d’échanger des groupes de Points par certaines tranches.

    4. Nous ne sommes pas tenus de rembourser ni par ailleurs de compenser les Points que vous utilisez pour payer pour une Commande payable en récompenses si celle-ci est par la suite annulée ou n’est pas autrement complétée avec succès. Si nous choisissons de le faire, nous pouvons fournir un tel remboursement, crédit ou compensation sous forme de Points, de Crédits Skip, ou par d’autres moyens dont nous pouvons décider à notre entière discrétion. Pour être plus précis, vous n’avez pas le droit d’échanger des Points contre des Crédits Skip, des cartes-cadeaux, ni rien d’autre que des Commandes payables en récompenses ou des Offres de récompenses supplémentaires.

    5. Vous ne pouvez pas échanger plus de Points que vous ne détenez au moment où vous tentez de les échanger. Vous ne pouvez pas échanger un nombre de Points supérieur au Plafond de points en une seule transaction.

    6. Des Offres de récompenses supplémentaires peuvent être offertes de temps à autre à l’entière discrétion de Skip. Sauf dans la mesure où les modalités qui accompagnent une Offre de récompenses supplémentaires énoncent le contraire, les modalités énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation des récompenses qui régissent les Commandes payables en récompenses régiront également les Offres de récompenses supplémentaires.

  6. Expiration des Points

    1. Nous pouvons faire en sorte que tous les Points inscrits à votre compte Skip arrivent à expiration, ou nous pouvons par ailleurs retirer des Points de votre compte Skip :

      • si vous n’accumulez ni n’échangez aucun Point dans votre compte Skip pour une période d’au moins douze (12) mois consécutifs;
      • si votre compte Skip, votre participation au programme de récompenses ou votre droit d’utiliser la plateforme Skip en tant que client selon les Conditions d’utilisation de Skip est suspendu ou résilié pour quelque motif que ce soit;
      • si les présentes Conditions d’utilisation des récompenses le prévoient.

    2. Les Points expirés ou retirés de votre compte Skip le sont de façon permanente, sans aucune compensation. Il vous est impossible d’échanger des Points expirés ou retirés.

    3. Sauf dans la mesure où les lois applicables l’exigent, nous ne sommes pas tenus de vous aviser avant de retirer vos Points ou de les faire arriver à expiration, bien que nous puissions choisir de le faire à notre entière discrétion. Notre choix d’envoyer un avis d’expiration ou de retrait dans un cas particulier ne nous oblige pas à envoyer des avis d’expiration ou de retrait dans d’autres cas.

    4. En cas d’expiration ou de retrait de Points effectué conformément aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses, Skip n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui a trait aux Points expirés ou retirés, elle ne compensera pas les Points expirés ou retirés, et elle ne restituera pas la valeur des Points expirés ou retirés.

    5. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation des récompenses, et dans la mesure maximale permise par la législation applicable, nous nous réservons le droit de révoquer des Points sans préavis si nous jugeons raisonnablement que ces Points ont été acquis frauduleusement, ou si une telle révocation est en lien avec des mesures prises contre un compte (y compris, la fermeture d’un compte) en réponse à de l’activité frauduleuse ou criminelle associée à ce compte.

  7. Exclusions d’accumulation et d’échange

    i. Il est impossible d’accumuler des Points à partir de ce qui suit : i) l’achat de cartes-cadeaux ou de Crédits Skip; ii) les pourboires; iii) les frais de livraison ou autres; iv) les achats payés en argent comptant; v) les taxes; vi) tout achat qui n’est pas effectué par le biais de la plateforme Skip en votre qualité de client; et vii) tout autre produit ou service qui ne peut pas être offert légalement en lien avec le programme de récompenses tel qu’il est administré par Skip pour conserver sa conformité aux lois applicables. De plus, Skip peut juger de temps à autre, à son entière discrétion, certains achats inadmissibles à l’accumulation de Points, comme, sans s’y limiter, ceux contenant de l’alcool et tout autre produit ou service dont nous décidons. Par souci de clarté, précisons que les Offres promotionnelles de Points peuvent être d’une durée limitée, et que vous ne serez plus en mesure de profiter d’une Offre promotionnelle de Points pour accumuler des Points une fois qu’elle prend fin.

    ii. Il est impossible d’échanger des Points contre ce qui suit : i) des cartes-cadeaux ou des Crédits Skip; ii) des achats payés en argent comptant; iii) tout achat qui n’est pas effectué par le biais de la plateforme Skip en votre qualité de client; iv) tout autre produit ou service qui ne peut pas être offert légalement en lien avec le programme de récompenses tel qu’il est administré par Skip pour conserver sa conformité aux lois applicables (ce qui peut comprendre toute commande contenant un des articles susmentionnés); ou v) tout autre produit ou service dont nous décidons de temps à autre, à notre entière discrétion. Certaines occasions d’échange de Points peuvent être d’une durée limitée, et vous ne serez plus en mesure de profiter d’une telle occasion pour échanger des Points une fois qu’elle prend fin.

    iii. . Skip se réserve le droit : a) de réputer qu’une commande est entièrement inadmissible à constituer une Commande admissible si une partie cette commande (autre que les pourboires, les frais de livraison et les taxes) n’est pas admissible à l’accumulation de Points d’après les présentes Conditions d’utilisation des récompenses; et b) de réputer qu’une commande est entièrement inadmissible à constituer une Commande payable en récompenses si une partie cette commande ne peut pas être payée en Points d’après les présentes Conditions d’utilisation des récompenses.

    iv. . Les Membres n’accumulent pas de Points sur la partie d’une commande qui fait l’objet d’un rabais, sous forme de bon de réduction ou autre, qui est payée avec un bon de réduction, des Points, un coupon, une autre offre ou un autre rabais promotionnel, ou qui est remboursée au Membre (pour des motifs liés au service ou autres), sauf si nous choisissons de le permettre de temps à autre à notre entière discrétion. Il est entendu qu’un Membre n’accumule des Points que sur la partie de la Commande admissible qui est payée par carte de crédit, par carte de débit, en argent comptant (dans les limites imposées par Skip) ou en Crédits Skip. Skip se réserve le droit d’exclure les commandes payées en totalité ou en partie à partir d’un compte d’entreprise de constituer des Commandes admissibles ou des Commandes payables en récompenses.

    v. Les Points que vous accumulez lorsque vous passez une commande ne peuvent être utilisés pour payer cette même commande; ils peuvent seulement être échangés lors d’une Commande payable en récompenses ultérieure.

  8. Autres règles concernant les Points Skip

    1. Dans le cadre d’une transaction, les Points ne peuvent être accumulés qu’une seule fois et ne peuvent être crédités qu’à un seul compte Skip. Bien que vous ne puissiez accumuler deux fois les mêmes Points en une transaction, certaines transactions pourraient vous permettre d’accumuler des Points de plus d’une façon. Vous pourriez par exemple accumuler des Points pour avoir passé une Commande admissible, en plus d’accumuler des Points en prime dans le cadre d’une Offre promotionnelle de points applicable à cette Commande admissible.

    2. Les Points sont calculés au moment où la Commande admissible est marquée comme complétée selon les dossiers de Skip, et conformément aux règles d’accumulation de Points auxquelles vous êtes assujetti à ce moment. Par exemple, si un Multiplicateur de points entre en vigueur après que vous avez passé une Commande admissible, mais avant que cette Commande admissible ne soit complétée, alors ce Multiplicateur de points s’appliquera à la Commande admissible en question (pourvu qu’il soit applicable).

    3. Les Points ne sont accordés qu’en fonction de la Commande admissible telle qu’elle a été passée initialement, sauf si Skip le permet autrement à son entière discrétion. Par conséquent, si vous ajoutez un article à une commande ou si votre commande est modifiée après avoir été initialement passée, vous ne pouvez pas recevoir de Points supplémentaires correspondant à la valeur ajoutée à la commande.

    4. Si, pour quelque motif que ce soit, une Commande admissible est annulée ou modifiée, ou vous est remboursée (sous forme de crédit ou de bon de réduction) après que les Points vous ont été accordés, le nombre de Points associés à la partie de la commande qui est annulée, modifiée ou remboursée pourrait être déduit de votre solde de Points à l’entière discrétion de Skip.

    5. Le nombre de Points accumulés, échangés ou déduits qui est inscrit aux dossiers de Skip est réputé définitif et contraignant à tous égards. Si vous avez des préoccupations concernant votre solde de Points, vous devez contacter Skip et lui signaler tout écart en fournissant des preuves pertinentes dans les trente (30) jours suivant la date de la transaction concernée. En retour, Skip peut prendre les mesures qu’elle juge appropriées à son entière discrétion. Si vous ne communiquez pas avec nous dans les trente (30) jours, c’est que vous êtes d’accord avec le solde affiché.

    6. Le nombre de Points figurant à votre compte Skip peut ne pas refléter en tout temps votre solde actuel de Points selon nos dossiers. Dans la mesure permise par la loi, nous nous dégageons de toute responsabilité à l’égard d’erreurs dans le solde de Points affiché sur la plateforme Skip. Si des Points sont accordés à votre compte Skip par erreur, nous nous réservons le droit de déduire le nombre de Points en trop à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas tenus d’honorer une demande d’échange de Points si ceux-ci ont été ajoutés à un compte Skip par erreur. Les Points ne sont pas accordés et peuvent être révoqués si, de notre avis raisonnable, la commande est passée par une personne qui n’est pas admissible à être un Membre ou qui n’est pas autrement admissible à recevoir ces Points. Nous nous réservons le droit de limiter à un nombre raisonnable les Points accordés dans le cadre d’une offre ou d’une promotion (y compris, les Offres promotionnelles de points).

    7. Vous êtes responsable de tous les échanges effectués à partir de votre compte Skip, dont les échanges découlant d’un accès non autorisé à votre compte Skip, ce qui pourrait survenir si vous manquez de protéger votre mot de passe.

    8. Les Points n’ont aucune valeur pécuniaire et ne sont pas échangeables contre de l’argent comptant. Sauf dans la mesure permise de temps à autre par Skip, les Points ne peuvent pas être transférés, remplacés, achetés, ni donnés en cadeau. Les Points ne peuvent pas être vendus, négociés, troqués, loués, ni autrement cédés. Les Points sont nuls s’ils sont échangés contre de l’argent ou toute autre forme rémunération. Vous ne pouvez pas utiliser les Points pour réduire une somme que vous devez à Skip, peu importe la théorie juridique ou fondée sur l’équité.

    9. Sous réserve des lois applicables, si votre compte Skip est fermé ou si votre accès à la plateforme Skip est révoqué pour quelque motif que ce soit, tous les Points accumulés dans votre compte Skip qui ne sont pas échangés avant la fermeture du compte ou avant la résiliation de l’accès seront perdus et retirés de votre compte Skip.

  9. Modifications apportées au programme

    1. Nous nous réservons le droit de limiter, de suspendre, de remplacer ou d’autrement modifier tout aspect du programme de récompenses. Nous pouvons modifier à tout moment un ou plusieurs éléments des présentes Conditions d’utilisation des récompenses, dont les suivants :

      • les conditions d’admissibilité à la participation au programme de récompenses;
      • la manière dont un Membre participe au programme de récompenses;
      • la manière dont les Points sont accumulés et le taux auquel ils sont accumulés;
      • la manière dont les Points sont échangés et le taux auquel ils sont échangés;
      • les conditions d’échange de Points;
      • la valeur des Points accumulés et échangés;
      • les circonstances dans lesquelles nous pouvons révoquer des Points ou les faire arriver à expiration;
      • tout élément pour lequel nous avons indiqué dans les présentes Conditions d’utilisation des récompenses que nous pouvions modifier de temps à autre;
      • le présent article 9.

    2. Si les présentes Conditions d’utilisation des récompenses ou un aspect du programme de récompenses sont limités, suspendus, remplacés ou modifiés, nous ne sommes tenus de vous en aviser que dans la mesure prescrite par les présentes Conditions d’utilisation des récompenses ou par les Conditions d’utilisation de Skip, et conformément aux lois applicables.

  10. Dispositions générales

    1. Nous nous réservons le droit de résilier le programme de récompenses, ou toute partie de celui-ci, à tout moment sur préavis écrit de soixante (60) jours, que nous pouvons vous transmettre par publication en ligne sur la plateforme Skip ou par voie électronique (notamment par courriel ou par texto) aux coordonnées inscrites à votre compte Skip, ou par quelque autre moyen raisonnable. Si le programme de récompenses est résilié, tous les Points restants dans votre compte au moment de son expiration pourraient être perdus, sans compensation.

    2. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer la totalité ou une partie du programme de récompenses à une société affiliée ou à un tiers, de fusionner avec une autre entité, ou d’effectuer toute forme d’opérations d’entreprise, de restructuration ou de financement. De plus, la manière dont le programme de récompenses vous est offert peut changer. Veuillez vous référer à notre Politique de confidentialité pour connaître en détail la façon dont vos renseignements personnels seraient traités dans de tels cas.

    3. Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de vous permettre, ou de permettre à toute autre personne, de participer au programme de récompenses pour quelque motif que ce soit, notamment si les critères d’admissibilité ne sont pas respectés ou si le compte Skip a été fermé par le passé.

    4. Nous pouvons suspendre ou résilier votre participation au programme de récompenses à tout moment si vous manquez de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation des récompenses, aux Conditions d’utilisation de Skip, au Code social de Skip, ou à toute autre partie de votre entente avec nous.

    5. Nous nous réservons le droit de retirer, ou de modifier ou suspendre temporairement, la totalité ou une partie du programme de récompenses de quelque manière que ce soit, en cas d’erreur importante, d’omission, de problème technique, de virus ou de bogues informatiques, d’altération, d’intervention non autorisée, de fraude, de défaillance technique, ou pour toute autre cause raisonnablement indépendante de notre volonté qui compromet la bonne conduite de tout aspect du programme de récompenses tel qu’il est énoncé dans les présentes Conditions d’utilisation des récompenses. Toute tentative visant à porter atteinte délibérément à un site Web ou à nuire au fonctionnement légitime du programme de récompenses de quelque manière que ce soit (dont nous jugeons à notre entière discrétion) pourrait constituer une violation des lois civiles et criminelles, et, advenant une telle tentative, nous nous réservons le droit d’obtenir réparation et de réclamer des dommages-intérêts dans toute la mesure permise par la loi.

    6. Pour dissiper tout doute, le programme de récompenses fait partie de la plateforme Skip et les présentes Conditions d’utilisation des récompenses sont assujetties aux Conditions d’utilisation de Skip. Toutes les dispositions applicables des Conditions d’utilisation de Skip et de toute autre partie pertinente de votre entente avec nous régissent votre utilisation du programme de récompenses et s’y appliquent, NOTAMMENT LES EXONÉRATIONS DE GARANTIE, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ, ET LES INDEMNITÉS QUI S’Y RAPPORTENT.

III BONS PROMOTIONNELS, PROGRAMME DE RECOMMANDATION, CARTES-CADEAUX ET CRÉDITS SKIP ET CONCOURS DE SKIP

  1. Bons promotionnels

Les modalités qui suivent s’appliqueront à tous les bons émis gratuitement de temps à autre à des fins promotionnelles, publicitaires ou de marketing pour qu’ils soient appliqués à des commandes passées sur la plateforme Skip (« bons promotionnels ») :

a. Les bons promotionnels peuvent uniquement être utilisés pour passer des commandes sur la plateforme Skip et ne peuvent être appliqués aux taxes ou à d’autres articles ou frais comme nous le déterminons de temps à autre. Nous nous réservons le droit de limiter ou de prévenir l’échange de bons promotionnels pour passer des commandes contenant certains biens ou produits comme communiqué par nous de temps à autre. Les bons promotionnels peuvent indiquer un montant précis en dollars, offrir un pourcentage de rabais ou avoir d’autres effets (comme faire un don de bienfaisance). Les modalités propres à un bon promotionnel (par exemple, le montant en dollars ou le pourcentage de rabais, le nombre de fois où le bon promotionnel peut être utilisé, la date d’échéance, la région où le bon promotionnel peut être utilisé, et s’il s’applique aux commandes à emporter, aux commandes à livrer ou aux commandes contenant certains biens) et toutes les autres règles pouvant s’appliquer sont décrites dans les renseignements s’y rattachant ou en lien avec le bon promotionnel (par exemple, la publication dans les médias sociaux ou la publicité où le bon promotionnel a été affiché).

b. Les bons promotionnels peuvent être utilisés avec un compte client Skip Les bons promotionnels doivent être appliqués à une commande en ligne au plus tard à la date d’échéance indiquée sur le bon promotionnel et ils expireront s’ils n’ont pas été appliqués avant cette date. Si le bon promotionnel offre un rabais sur une commande, un montant déterminé selon les règles du bon promotionnel sera crédité à la commande à laquelle le bon promotionnel est appliqué.

c. Le droit d’utiliser un bon promotionnel est personnel au destinataire original et ne peut être transféré. Aucun bon promotionnel ne peut être copié, reproduit, distribué ou publié directement ou indirectement, sous quelque forme ou de quelque façon que ce soit, à des fins d’utilisation par une entité autre que le destinataire original, ou entreposé dans un système de récupération de données sans notre permission écrite préalable. Il demeure entendu que les bons promotionnels distribués sans notre approbation écrite, par exemple dans un babillard sur Internet ou sur un site Web d’« aubaines », ne peuvent pas être utilisés et pourraient être refusés ou annulés.

d. Sauf indication contraire, les bons promotionnels ne peuvent pas être utilisés en lien avec d’autres bons, rabais ou promotion offerts ou annoncés de temps à autre.

e. Les bons promotionnels ne peuvent pas être échangés, utilisés ou remboursés pour obtenir de l’argent; ils ne peuvent être ni transférés ni cédés.

f. Aucun membre du Groupe Skip ne sera responsable à votre égard, ou à l’égard d’un client ou d’un ménage quelconque, de toute perte ou revendication issue du refus, du rejet, de l’annulation ou du retrait d’un bon promotionnel ou du manquement ou de l’incapacité d’un client ou d’un ménage à utiliser un bon promotionnel pour quelque raison que ce soit. g. Il demeure entendu que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, d’ajouter ou de modifier des modalités (y compris les présentes conditions d’utilisation) en lien avec l’utilisation des bons promotionnels, ou de changer ou cesser le fonctionnement d’un bon promotionnel à tout moment et sans préavis.

  1. Programme de recommandation

a. Si vous êtes détenteur d’un compte client Skip, vous pourriez avoir le droit de participer volontairement au programme de recommandation de Skip (le « programme de recommandation »). Un code alphanumérique unique, auquel on renvoie sous le nom de code de recommandation personnalisé (le « code de recommandation »), est attribué à votre compte client Skip. Afin de participer au programme de recommandation, vous devrez recommander des personnes qui n’ont jamais passé de commande avec nous (les « personnes ») et les inviter à utiliser la plateforme Skip au moyen de votre code de recommandation.

b. Vous obtiendrez un crédit Skip (un « Crédit Skip de recommandation ») d’un montant que nous déterminons de temps à autre une fois que la personne (« utilisateur recommandé ») aura passé une commande admissible sur la plateforme Skip (une « commande admissible »). Nous déterminons les critères liés aux commandes admissibles à notre unique discrétion de temps à autre. Le crédit de recommandation sera appliqué automatiquement au total partiel de vos articles de votre prochaine commande par carte, jusqu’à concurrence du total partiel des articles avant les taxes, le pourboire et les frais de livraison. S’il demeure un solde après que le crédit a été appliqué à la commande, ce solde créditeur demeurera dans votre compte. Les crédits de recommandation peuvent arriver à échéance et doivent être utilisés au cours de la période indiquée ou déterminée par nous de temps à autre. Skip peut changer à tout moment et à son entière discrétion le montant des crédits de recommandation gagnés et utilisés.

c. Le code de recommandation peut uniquement être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous pouvez partager votre code avec vos connaissances personnelles par l’intermédiaire des médias sociaux, par courriel ou de bouche-à-oreille lorsque vous êtes le propriétaire principal du contenu. Dans les cas où vous n’êtes pas le propriétaire principal du contenu ou du site Web (par exemple, le site Web Wikipédia, les sites Web de coupons, les sites Web affiliés et les forums de discussion, entre autres), vous ne pouvez pas donner votre code publiquement. Il vous est interdit de promouvoir ou d’annoncer votre code de recommandation par l’intermédiaire du marketing des moteurs de recherche ou de tout autre support publicitaire payé (par exemple, Bing, Yahoo ou Adwords). Il vous est interdit de présenter de manière inexacte votre relation avec n’importe quel membre du Groupe Skip ou avec les services Skip auprès de tierces parties et vous ne ferez aucune déclaration et ne donnerez aucune garantie au nom de l’un des membres du Groupe Skip. Il vous est interdit de vous recommander ou de recommander des membres de votre ménage afin de gagner un crédit de recommandation.

d. Skip se réserve le droit, à son entière discrétion, de désactiver votre compte ou vos comptes et de révoquer les crédits de recommandation d’un détendeur de compte si elle découvre ou croit qu’il gagne ou utilise des crédits de recommandation à l’encontre des présentes conditions d’utilisation ou qu’il manipule les services Skip ou la plateforme Skip ou en abuse.

e. Il demeure entendu que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, d’ajouter ou de modifier les présentes conditions d’utilisation en lien avec l’utilisation du programme de recommandation, ou de changer ou de cesser le fonctionnement d’un crédit de recommandation Skip émis conformément au programme de recommandation à tout moment et sans préavis.

  1. Modalités liées aux cartes-cadeaux et aux Crédits Skip

a. Skip peut vous donner un crédit applicable à des achats admissibles, comme il est établi dans les présentes conditions (les « achats admissibles ») sous la forme de cartes-cadeaux Skip (les « cartes-cadeaux ») ou de Crédits Skip (les « Crédits Skip »). Quand vous achetez une carte-cadeau, vous achetez un crédit applicable à des achats admissibles d’un montant précis dans une devise particulière, qui sont stockés dans un format électronique et liés à un code de réclamation de carte-cadeau unique (le « code de réclamation »). Pour utiliser une carte-cadeau, vous devez avoir un compte client Skip, ouvrir une session dans votre compte client Skip et appliquer la carte-cadeau à votre compte client Skip en saisissant le code de réclamation dans la plateforme Skip. On entend par crédit Skip un crédit pouvant être appliqué à des achats admissibles d’un montant particulier et lié à un compte client Skip unique. La valeur du crédit Skip, y compris le crédit de cartes-cadeaux appliqué à votre compte client Skip, est connu sous le nom de « solde créditeur Skip ». Quand vous appliquez une carte-cadeau à votre compte client Skip, votre solde créditeur Skip augmentera de la valeur monétaire de la carte-cadeau et la valeur associée au code de réclamation sera réduite à zéro. Skip peut aussi vous accorder des Crédits Skip de temps à autre à d’autres fins (par exemple, pour rembourser un achat que vous avez effectué). Votre solde créditeur Skip comprend le solde de l’ensemble des Crédits Skip appliqués à votre compte client Skip au moyen d’une carte-cadeau ou d’une autre façon, mais qui n’ont pas encore été appliqués à un achat. Afin de consulter votre solde créditeur Skip, ouvrez une session dans votre compte client Skip. Afin de connaître le solde d’une carte-cadeau avant son application à un compte client Skip, vous n’avez qu’à consulter le courriel ou tout autre document dans lequel vous avez reçu la carte-cadeau, où la valeur nominale sera imprimée.

b. Les achats admissibles que vous pouvez effectuer au moyen de cartes-cadeaux et de crédits Skip sont les produits (y compris tous les frais et les coûts indiqués dans la commande pour ces produits) qu’il vous est permis d’acheter selon les présentes conditions d’utilisation. Skip se réserve le droit de limiter l’utilisation de cartes-cadeaux et de Crédits Skip afin de respecter les lois applicables. Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip ne peuvent être utilisés afin d’acheter autre chose que les achats admissibles et doivent être utilisés dans la devise dans laquelle ils ont été payés ou crédités.

c. Lorsque vous effectuez un achat à partir de votre compte client Skip au moyen de Crédits Skip (y compris les Crédits Skip provenant d’une carte-cadeau), la valeur du Crédit Skip que vous utilisez pour effectuer cet achat sera déduite à même votre compte créditeur Skip. Vous pouvez utiliser les Crédits Skip pour payer l’ensemble des frais et des coûts liés à votre commande, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, le coût des produits, les frais de livraison, le pourboire et les taxes, à condition d’effectuer uniquement des achats admissibles. Tout solde créditeur Skip inutilisé demeurera lié à votre compte client Skip. Si le coût d’une commande est supérieur à votre solde créditeur, vous devez acquitter le solde avec une autre mode de paiement.

d. Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip n’ont aucune date d’échéance. L’achat ou l’utilisation de cartes-cadeaux ou de Crédits Skip n’engendre aucuns frais.

e. Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip ne peuvent pas être revendus (à moins d’avoir la permission écrite expresse de Skip), utilisés pour payer des achats qui ne sont pas admissibles, transférés en vue d’obtenir une valeur, retournés pour obtenir un remboursement en argent ou utilisés pour obtenir de l’argent, sauf dans la mesure requise par la loi applicable. Il est impossible de recharger des cartes-cadeaux. Vous ne pouvez transférer aucune partie de votre solde créditeur à un autre compte client Skip ou l’attribuer ou le transférer à une autre personne. Les Crédits Skip ne peuvent être utilisés pour les commandes au comptant.

f. Le risque de perte et le titre liés aux cartes-cadeaux sont transférés à l’acheteur au moment où nous transmettons par voie électronique la carte-cadeau à l’acheteur ou au bénéficiaire désigné. Skip n’est pas responsable de la perte, du vol ou de la destruction d’une carte-cadeau, de l’utilisation de votre solde créditeur Skip ou d’une carte-cadeau sans votre permission ou de votre perte de l’accès à votre compte client Skip ou à tout Crédit Skip.

g. Les cartes-cadeaux et les Crédits Skip peuvent être assujettis à des modalités supplémentaires qui seront précisées pour la carte-cadeau ou l’octroi de Crédits Skip en particulier.

h. Skip a le droit d’annuler des cartes-cadeaux ou des Crédits Skip, de fermer des comptes clients Skip et de facturer d’autres formes de paiement si elle soupçonne qu’une carte-cadeau a été obtenue, utilisée ou appliquée à un compte client Skip (ou si des Crédits Skip sont appliqués à un achat) de manière frauduleuse, illicite ou autrement en violation des présentes conditions d’utilisation ou d’une manière qui constitue un abus de la plateforme Skip.

i. Il demeure entendu, dans la mesure permise par la loi, que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, d’ajouter ou de modifier des modalités (y compris les présentes conditions d’utilisation) en lien avec l’utilisation de cartes-cadeaux ou de Crédits Skip.

  1. Concours

a. Skip peut organiser des concours (les « concours ») de temps à autre. Ces concours seront assujettis aux présentes conditions d’utilisation et aux règles précisées pour chaque concours (les « règles du concours »).

b. En général, les concours destinés aux utilisateurs canadiens seront ouverts à tous les résidents canadiens ayant atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence, à l’exception des personnes suivantes : i. les employés, les représentants et les agents (ainsi que toute personne avec qui ils habitent, qu’ils soient liés ou pas) du Groupe Skip, ses agences de publicité et de promotion; ii. les résidents du Québec, sauf indication contraire dans les règles du concours.

c. Les règles du concours peuvent prévoir d’autres règles sur l’admissibilité.

d. Il demeure entendu, sous réserve des lois applicables, que nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de mettre fin à un concours, d’ajouter ou de modifier des modalités (y compris les présentes conditions d’utilisation) en lien avec un concours, ou de changer ou de cesser le déroulement d’un concours à tout moment et sans préavis.